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 Quelle est la différence entre l'Innu Assi et le Nitassinan?

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lapin22
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lapin22

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MessageSujet: Quelle est la différence entre l'Innu Assi et le Nitassinan?   Quelle est la différence entre l'Innu Assi et le Nitassinan? Icon_minitimeSam 10 Mai - 23:05

L'Innu Assi
L'Innu Assi appartiendrait aux Innus; des gouvernements innus auraient un pouvoir général d’adopter des lois sur ces terres. L'Innu Assi serait créé à partir des territoires des réserves indiennes actuelles, dont le statut serait aboli, et de territoires ajoutés.

Le Nitassinan
Il demeurerait sous pleine juridiction québécoise, et les lois actuelles du Québec et du Canada continueraient d’y être appliquées.

Toutefois, sur ces territoires, sauf en ce qui concerne Anticosti, les gouvernements innus :

* auraient droit à une part des redevances perçues par le Québec pour l’exploitation des ressources naturelles (information supplémentaire plus bas);
* encadreraient les activités de chasse et de pêche traditionnelles des Innus selon un régime convenu avec les gouvernements du Québec et du Canada;
* participeraient aux processus gouvernementaux de gestion du territoire, des ressources naturelles et de l’environnement;
* prendraient part à l’activité socioéconomique (ex. : exploitation des ressources naturelles, gestion de parcs).

Dans certains secteurs précis, l ’entente prévoit la négociation d’arrangements particuliers afin de protéger des sites patrimoniaux.

Pour le moment, Anticosti fait partie de Nitassinan aux seules fins du partage des redevances.

Source: http://versuntraite.com/negociations/territoire.htm

_________________________________

L’ensemble de la nation innue recevra du Québec annuellement une somme égale à 3% (200 M$) des redevances sujettes au partage à l’égard des ressources naturelles situées dans l’ensemble de Nitassinan de toutes les communautés innues. Le partage de la part de ces redevances revenant aux Premières Nations de amuitun sera fait selon des modalités convenues entre elles.

Les redevances sujettes au partage sont :

- redevances forestières nettes
- location des terres du domaine public
- forces hydrauliques : redevance statutaire (y compris un montant équivalent à cette redevance pour Hydro-Québec)
- mines : redevances volumétriques (substances de surface)
- faune : location de droits exclusifs (pourvoiries et autres)
- permis de chasse, de pêche et de trappe

source :http://www.ainc-inac.gc.ca/nr/prs/m-a2000/00147_f.PDF

__________________________________
Questionnons-nous !

Si un pourvoyeur privé décide d'apporter des changements à sa pourvoirie pour améliorer son rendement financier, il devra demander un permis ou une autorisation au gouvernement.

À la suite de la signature d'un traité, le gouvernement Innu (également propriétaire de pourvoiries.. ne l'oublions pas !) pourra ... non, devra... donner son consentement.

Est-il juste de croire que le gouvernement Innu deviendra juge et partie dans cette affaire?

Sera-t-il ouvert à l'idée qu'un de ses concurrent prenne une avance sur lui ?

Cela le mettra dans une position avantageuse face à ses concurrents car il connaitra par le fait même les stratégies de développement de ses concurrents ??

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lapin22
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MessageSujet: Re: Quelle est la différence entre l'Innu Assi et le Nitassinan?   Quelle est la différence entre l'Innu Assi et le Nitassinan? Icon_minitimeDim 11 Mai - 22:50

J'ajouterais que quand le fédéral dit qu'il veut rendre les conseils de bande autonomes, c'est de la bullshit. car au lieu de recevoir de l'argent du fédéral, ils vont recevoir de l'argent du provincial et pas des miettes à part de ça !

Pis en plus, le fédéral se permet de nous prendre, les nord-côtiers pour des vrais caves parce qu'il donne la moitié du pouvoir de décision aux montagnais, pour pas dire la totalité. Pensez-vous vraiment que si les montagnais s'opposent à un projet, peu importe lequel, qu'ils vont faire leur bout chemin dans les compromis où si ça va être aussi difficile et aussi long de s'entendre que le fameux traité ??? confused

Pensez-y

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